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La guerre des brevets

d’Edison aux frères Wright

Une comparaison franco-américaine

Pierre-André MANGOLTE

ISBN : 978-2-343-03734-9 • 25 € • 242 pages

     Ce livre est une étude d'ensemble - la première à ce jour - sur les guerres des brevets de la fin du XIXeme siècle et du début du XXeme aux Etats-Unis. Trois cas sont analysés : le cinéma avec Thomas Edison et sa revendication sur l'industrie comme premier et seul inventeur, l'affaire du brevet Selden dans l'industrie automobile, et le conflit autour du brevet des Wright dans l'industrie des avions. Cinéma, automobile et industrie des avions, trois industries qui émergent au même moment en France et aux Etats-Unis, et qui logiquement auraient du suivre à peu près le même chemin et connaître les mêmes développements. Il y avait en effet des deux côtés de l'Atlantique un système de brevets (ou patents) accordant aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs inventions. Des titres étaient délivrés, et les principales nouveautés techniques, à l'origine des nouvelles industries, étaient brevetées. Mais en France il n'y eut aucun conflit important, à la différence de ce qui se passa aux Etats-Unis. La guerre des brevets est ainsi une spécificité américaine, ce qui conduit l'auteur à comparer systématiquement les situations et les évolutions dans les deux pays, industrie par industrie.

     La première partie du livre traite d'une question générale : Pourquoi des guerres des brevets aux Etats-Unis et non en Europe ? La réponse étant à trouver dans une représentation juridique différente de « l'invention » et des droits de l'inventeur, associée à des pratiques administratives et judiciaires elles aussi différentes. Le déroulement des trois guerres est alors retracé et analysé.

     La deuxième partie porte sur les conséquences en matière d'industrie et d'innovation. Dans l'industrie du cinéma, les litiges paralysèrent la production pendant une dizaine d'années, avec formation finalement d'un cartel (et pool de brevets), la Motion Picture Patents Co, et déclenchement d'une nouvelle guerre, celle des indépendants. C'est d'ailleurs une des causes de la suprématie mondiale du cinéma français jusqu'en 1914. Même constat pour l'industrie des avions. Alors qu'en France, rien n'entravait l'essor concurrentiel de l'industrie, aux Etats-Unis, le conflit entre les Wright et Glenn Curtiss bloquait tout développement, ce qui contraignit l'administration américaine à intervenir lors de la première guerre mondiale. Il fallait clore cette guerre des patents qui interdisait toute production d'avions à grande échelle. L'administration Wilson imposa donc un accord donnant à tous les industriels de l'aviation un libre accès aux innovations brevetées. Dans l'industrie automobile, l'affaire du brevet Selden, un avocat qui revendiquait l'automobile à moteur à explosion comme son invention exclusive, dura huit ans ; mais les conséquences sur l'activité industrielle furent des plus limitées. Les industriels cependant jugèrent que les seuls gagnants dans de tels conflits étaient les hommes de lois, et ils mirent sur pied un accord de licences croisées pour s'autoriser mutuellement le libre usage de leurs innovations brevetées, lequel fonctionna jusqu'en 1955.

     La dernière partie du livre traite du rétablissement d'une certaine « paix des patents », avec formation de différents pools de brevets et intervention de la nouvelle politique antitrust issue de la loi Sherman de 1890. C'est l'apparition d'une nouvelle jurisprudence en matière de patents dans le procès United States vs MPPC. La MMPC fut alors condamnée et dissoute. Mais les accords de l'industrie automobile et de l'industrie des avions (la Manufacturers Aircraft Association) échappèrent à toute condamnation, et servir même de modèles dans l'entre-deux guerres à d'autres industries. Ils permettaient en effet, sans entraver la concurrence, de faire disparaître l'élément de monopole du brevet et sa conséquence éventuelle, la paralysie mutuelle en matière d'activité industrielle et d'innovation. L'analyse des politiques de patents de l'industrie automobile et de l'industrie des avions montre d'ailleurs qu'il y avait là une « abolition locale du système américain des patents », les industriels propriétaires des titres lui substituant une règle de partage et de mise en commun de leurs innovations respectives.

Première partie : Une spécificité américaine, la guerre des brevets

  Ch. 1 : La représentation de « l'invention », le cas français
    I. Un préalable, brevets et émergence de l'industrie
    II. Le brevet comme « propriété industrielle » limitée
    III. L'impact des controverses du XIXe siècle

  Ch. 2 : Les droits de l'inventeur aux Etats-Unis
    I. L'invention, une conception instable dans la loi et la jurisprudence
    II. Le poids de l'Office, de l'examen, des procédures

  Ch. 3 : Le déroulement des guerres des brevets
    I. La guerre des patents dans l'industrie des motion pictures
    II. L'industrie automobile et le brevet Selden
    III. Les frères Wright, une guerre à l'échelle internationale

Deuxième partie : Les conséquences : paralysie de l'industrie et freinage des innovations

  Ch. 4 : L'impact global des litiges sur les industries
    I. Une cause majeure de la suprématie mondiale du cinéma français jusqu'en 1914
    II. Le peu d'importance de l'affaire Selden pour l'automobile
    III. L'industrie des avions, le retard américain

  Ch. 5 : Les modèles économiques dans l'industrie du cinéma avant 1908
    I. Modèles industriels ou construits sur les titres
    II. Les modèles industriels en France et aux Etats-Unis
    III. Le modèle économique de Thomas Edison dans la guerre des patents

  Ch. 6 : Innovation et émergence de l'industrie des avions, le cas français

    I. La naissance de l'industrie des aéroplanes
    II. Prix, concours, et compétition innovatrice
      a) Circulation et partage des innovations techniques.
      b) L'économie des prix et des concours

  Ch. 7 : Deux logiques contradictoires : innover ou valoriser les titres
    I. Patents, invention collective et innovation
    II. Un cas singulier, Santos-Dumont, l'innovation sans brevet
    III. Chercheurs ou détenteurs de titres, la mutation des frères Wright

Troisième partie : Les pools comme solutions à la guerre

  Ch. 8 : Les pools de patents et la loi Sherman
    I. La MPPC, pool de patents et cartel de producteurs
    II. La loi Sherman et la loi des patents, « US vs MPPC and others »

  Ch. 9 : Une abolition locale du système des patents
    I. Les politiques de patents dans l'industrie automobile
      a) L'accord de licences croisées de l'automobile
      b) Henry Ford, un défi à la « théologie des patents »
    II. La Manufacturers Aircraft Association
    III. Une remise en cause de la « théologie des patents »

Conclusion générale : Pools, communs, domaine public

 

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